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 carte grise velo ???

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jbgt
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Masculin Nombre de messages : 101
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MessageSujet: carte grise velo ???   Lun 11 Juin - 10:57

Bonjour ..... j'ai acheté une Suzuki Gt 125 de 77 ...carte grise " vélo" J1 et quand je veux faire une nouvelle carte via internet elle est mise en moins de 50CM3 ou alors en moto... comment faire dans ce cas....et puis pas de certificat de cession indispensable......j'ai téléphoné à la gendarmerie locale ....sont pas au courant...ni de la possibilité de faire une carte grise sur internet ni de la catégorie vélo......Même chose pour la premiere bécane que j'avais acheté avec carte grise toujours vélo!!! Comment faites vous avec les anciennes cartes grises???
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Le p'tit Québec
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MessageSujet: Re: carte grise velo ???   Mar 12 Juin - 8:03

Salut,

Tu trouveras plein d'infos juste ici:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
la différence c'est que toit tu dois immatriculer et non pas simplement rectifier.

Auncune immat ou correction ne peuvent être faires par internet. C,est soit par la poste et là fait des copies de tout les papiers que tu expédies, ou tu passes à ta préfecture pour soit en savoir plus sur les docs nécessaires, soit obtenir ton nouveau papier. Faut être patient...
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jbgt
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MessageSujet: Re: carte grise velo ???   Mar 12 Juin - 12:26

.....J'imaginait plus simplement et comme j'ai pu contacter le premier vendeur que s'il rédige un certificat de cession à mon nom en tant qu'acheteur donc ayant déjà la carte grise ça pouvait faire l'affaire... bien que la bécane donc vendue en 2005 n'ait pas roulé officiellement depuis cette date......
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jbgt
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MessageSujet: Re: carte grise velo ???   Mar 12 Juin - 12:34

En tout cas merci pour les infos et je vois que la question est assez "épineuse" et entraine des commentaires .... Il me semble qu'on devrait plutot nous décerner la médaille du mérite pour la restauration et l'entretient de ce patrimoine que nous compliquer la tâche ....mais bon faut pas rêver.....
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Boun
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MessageSujet: Re: carte grise velo ???   Mar 10 Juil - 10:48

jbgt a écrit:
Bonjour ..... j'ai acheté une Suzuki Gt 125 de 77 ...carte grise " vélo" J1 et quand je veux faire une nouvelle carte via internet elle est mise en moins de 50CM3 ou alors en moto... comment faire dans ce cas....et puis pas de certificat de cession indispensable......j'ai téléphoné à la gendarmerie locale ....sont pas au courant...ni de la possibilité de faire une carte grise sur internet ni de la catégorie vélo......Même chose pour la premiere bécane que j'avais acheté avec carte grise toujours vélo!!! Comment faites vous avec les anciennes cartes grises???

Salut,

Désolé de répondre un peu tard mais cela ne fait que peu de temps que je zone entre l'atelier et le forum Smile
VELO est le genre national, c'est à dire que ta bécane l'administration la fout dans une catégorie bien spécifique. Par exemple, les 50 sont les SOLO mais ces catégories sont susceptibles d'évoluer. Quoi qu'il en soit, les administrés ne doivent pas être dérangés par ces modification purement organisationnelles car pouvant venir amputer le droit à la jouissance de ton véhicule (j'essaie de te faire simple car juridiquement c'est extrêmement complexe).
Toutefois, le certificat de cession a un autre rôle. En effet, celui-ci vient prouver la bonne foi du propriétaire et rapporter réellement sa véritable qualité de propriétaire. Donc, pour pallier son absence plusieurs solutions s'offrent à toi.
Soit tu recontactes l'ancien propriétaire dont le nom figure sur la carte grise pour faire un certificat de cession en bonne forme et daté de ce jour et non du jour de la vente réelle.
Enfin, une autre solution existe celle de la possession. Dans le Code civil, il est rapporté que "en fait de meubles, la possession vaut titre". C'est à dire que le fait de posséder un objet fait présumer que tu es le véritable propriétaire. L'administration reconnait cela en demandant des attestation sur l'honneur pour venir faire droit à l'établissement d'un certificat d'immatriculation pour lequel le certificat de cession fait défaut.
Internet c'est bien mais cela ne remplace pas la voix de l'administration. Je te suggère donc de te rendre dans une préfecture ou sous préfecture, d'exposer à l'agent ton problème et de poser clairement: "bon que dois-je faire pour être en règle?". C'est à ce moment là que doit être proposée une de ces solutions.
Voilà, j'espère avoir pu t'éclairer. Je suis juriste et je ne peux que t'affirmer que d'une région à une autre, d'un agent à un autre, d'une situation à une autre, ce n'est jamais la même solution mais ce que je t'ai exposé m'est arrivé donc il faut que tu persistes.
Bonne chance
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jbgt
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MessageSujet: Re: carte grise velo ???   Mar 10 Juil - 11:18

Merci pour la réponse qui est assez précise quant à l'esprit de la loi et c'est trés utile.....Je suis en train de faire un dossier pour la FFVE et j'y joindrai une lettre du 2e proprietaire de la moto attestant l'avoir achetée au premier et me l'avoir revendue plus une photocopie de sa carte d'identité plus toutes les dates et photocopie de la carte grise en ma possession et je pense que ça devrait faire l'affaire... si possession vaut titre en plus......mais bon .....voir ensuite avec la préfecture ce que ça donnera....je ne suis pas pressé......l'espoir fait vivre.
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jbgt
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MessageSujet: Re: carte grise velo ???   Mar 10 Juil - 11:25

...C'est interressant ce concept selon lequel possession vaut titre et ambigu à la fois parceque la possession n'égale pas le titre de propriété malgré tout si j e comprends bien....c'est l'esprit de la loi et la loi qui sont à distinguer.....
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Boun
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MessageSujet: Re: carte grise velo ???   Ven 13 Juil - 8:22

jbgt a écrit:
...C'est interressant ce concept selon lequel possession vaut titre et ambigu à la fois parceque la possession n'égale pas le titre de propriété malgré tout si j e comprends bien....c'est l'esprit de la loi et la loi qui sont à distinguer.....

Oui, c'est bizarre mais logique aussi.
"En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient"
En fait, dans ce cas présent, la possession fait présumer la qualité de propriétaire pour celui qui possède la chose. Cela est logique car beaucoup de choses sont transmises sans qu'il y ait lors de la vente un titre translatif de droit de propriété (comme un certificat de cession pour les véhicules).
J'espère que dans ta démarche tu réussiras à obtenir ta carte grise car en dehors des voies pavées, l'administration est une vraie merde...

Bonne chance
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